C’est lui qui répond au programme établi par le maître d’ouvrage.

• Véritable bras droit du maitre d’ouvrage, il lui propose une solution technique et esthétique qui permet de réaliser ce programme,
• Dans l’enveloppe budgétaire et les délais qui lui sont assignés.
• Une fois son projet validé par le maître d’ouvrage, le maître d’oeuvre est responsable du bon déroulement des travaux et joue un rôle de conseil dans le choix des entreprises qui vont les réaliser.
• Il est responsable du suivi des délais et des budgets selon les modalités définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Comment travaille t-il ?

À partir d’un certain degré de complexité, le maître d’oeuvre est constitué d’un cabinet d’architectes associés à un ou plusieurs bureau(x) d’études techniques (BET).

• Le maître d’oeuvre est obligatoirement indépendant de tout entrepreneur. Le choix de l’entrepreneur (ou des entrepreneurs) se fait à partir d’une consultation formalisée (dossier de consultation des entreprises DCE) où, sur la base d’un cahier des charges (Cahier des Clauses Techniques Particulières), le titulaire faisant l’offre la plus adaptée est choisi par le maître d’ouvrage sur proposition du maître d’oeuvre compte tenu d’éléments matériels concrets.
• Un marché de travaux est alors signé entre le maître d’ouvrage et l’entreprise, il fixe les montants, délais et conditions de réalisation du lot de travaux.

Quel contrat un maître d’oeuvre doit-il conclure avec le maître d’ouvrage ?

Appelé « contrat de service » ou « contrat de louage d’ouvrage », le contrat de maîtrise d’œuvre établi entre le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage est vivement recommandé.

A noter qu’il est totalement indépendant des marchés de travaux contractés avec les entreprises.
Il devra comporter les clauses suivantes :

• La définition de la mission du maître d’œuvre.
• Le montant TTC des honoraires, fixé forfaitairement ou selon un pourcentage du montant des travaux TTC ou HT, ainsi que son échelonnement.
  • A noter que toute prestation supplémentaire en cours de chantier s’ajoutera aux honoraires de base.
• Les attestations des assurances professionnelles et décennale.
• Une définition précise du projet : terrain, nombre et nature des pièces, équipements particuliers.
• Le montant de l’enveloppe budgétaire totale. En effet, le maître d’œuvre ne peut déterminer, avant son travail de conception, le coût de construction définitif. Il a donc besoin de connaître le budget maximum alloué par le maître d’ouvrage.
• Le calendrier de réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre : permis de construire et dossier de consultation des entreprises. Le maître d’œuvre ne peut s’engager sur des délais de construction, mais doit établir un planning de travaux qui sera visé par les entreprises. Il devra recevoir l’approbation du maître d’ouvrage à chacune des phases de travaux pour poursuivre sa mission.
• Les conditions d’annulation de l’exécution du contrat.

Quelles sont les garanties ?

• Le maître d’oeuvre est garanti en responsabilité civile et décennale.
• Un maître d’oeuvre peut travailler « avec ses artisans », desquels il a obtenu les attestations d’assurances nécessaires aux garanties obligatoires (décennale…), mais le maitre d’ouvrage peut s’il le souhaite proposer ou sélectionner d’autres artisans.
• Le maître d’oeuvre est le bras droit du maître d’ouvrage, son client.
• Des organismes des métiers du bâtiment veillent au professionnalisme et à l’intégrité du maitre d’oeuvre au même titre qu’un architecte.

Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage (DO) ?

Il est important de bien faire la distinction entre l’assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale du constructeur.

Selon l’article L. 242-1 du Code des assurances, l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour ceux qui font réaliser des travaux de construction comme, par exemple :

• les promoteurs immobiliers,
• les vendeurs d’un bâtiment de moins de 10 ans,
• les constructeurs de maisons individuelles,
• les syndicats de copropriété,
• les particuliers.